Le coût du divorce

« Le Coût du Divorce par Acte d’Avocat

Le coût du divorce par consentement mutuel par acte d’avocat se compose des honoraires d’avocat, du coût de l’enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l’Etat à 50 euros et également – s’il y a lieu – du coût lié aux opérations de liquidation-partage lorsque la liquidation du régime matrimonial est nécessaire.

Dans cette dernière hypothèse, un droit de partage de 2,5% de la valeur nette du patrimoine est dû à l’Etat et si le patrimoine se compose de biens immobiliers, il faudra également acquitter les frais et émoluments du notaire qui correspondent environ à 1,8% de la valeur brute du patrimoine.

A défaut de dispositions contraires dans la convention de divorce, les frais du divorce seront partagés par moitié, chacun des époux conservant à sa charge les honoraires de son avocat.

 

Les Honoraires de l’avocat

Le coût du divorce par acte d’avocat se compose des honoraires d’avocat, du coût du dépôt de la convention chez le notaire fixé à 50 euros et éventuellement s’il y a lieu, du coût lié aux opérations de liquidation partage.

Les honoraires d’avocat sont variables selon l’avocat consulté et selon que les époux sont ou non d’accord sur les conséquences du divorce. Ils seront abordés avec votre avocat dès le premier rendez-vous.

Lorsqu’il y a lieu de partage de vos biens, un droit de partage de 2,5% de la valeur nette de votre patrimoine sera dû à l’Etat et si votre patrimoine se compose d’un immeuble, il faudra également acquitter les frais et émoluments du notaire qui correspondent à 1,8% de la valeur brute de votre patrimoine. »