par Azertix | Avr 4, 2020 | Non classé
Activités locatives : flash infos législatif En cette période de crise sans précédents, les pouvoirs publics ont pris différentes décisions en matière locative. L’etat d’urgence sanitaire a ainsi été déclaré pour la période du 24 mars au 24 mai 2020....
par Azertix | Mar 17, 2020 | Non classé
Ouverture à distance Chers clients, Votre cabinet d’avocats reste ouvert, à distance. Voici les modalités de travail mises en place : ▶️ Pour les rendez-vous : vous pouvez nous adresser vos demandes par mail ou par téléphone au 03 22 92 64 44 Les rendez-vous auront...
par Azertix | Fév 6, 2020 | Non classé
Le sort fiscal de l’attribution de la jouissance du logement dans le divorce L’attribution du logement du ménage à l’un ou l’autre des époux dans le cadre du divorce peut avoir des incidences fiscales importantes, qu’il s’agisse...
par Azertix | Déc 16, 2019 | Non classé
La loi n°2019-22 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 Mars 2019 va emporter de profondes modifications de la procédure applicable aux divorces hors consentement mutuel à partir de 2020. En l’état actuel des textes, la demande en divorce est...
par Azertix | Oct 10, 2019 | Non classé
Maitre Christian LUSSON a suivi une formation des « Avocats de la Famille et du Patrimoine » du jeudi 3 au dimanche 6 octobre 2019, continuant ainsi d’assurer l’actualisation de sa spécialisation : Libéralité à caractère familial : donation, partage,...
par Azertix | Août 12, 2019 | Non classé
Dans toute la France, cette procédure sans juge concerne seulement la procédure de divorce par consentement mutuel, article 229-1 et suivant du Code Civil, loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016. Le couple se sépare à l’amiable et organise la répartition des biens, la...
